Adaptation et Scolarisation des élèves handicapés : FOCUS sur les PIAL

« Le service public de l’éducation […] reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d’apprendre et de progresser. Il veille à l’inclusion scolaire de tous les enfants, sans aucune distinction. » Article L111-1 du code de l’éducation Modifié par la LOI n°2013-595 du 8 juillet 2013 – art. 2

Les PIAL

A la rentrée 2017, l’Éducation nationale décomptait 321.476 élèves handicapés scolarisés dans les écoles et établissements publics et privés relevant de sa compétence : 181.158 dans le premier degré et 140.318 dans le second degré. Les moyens pour les accueillir doivent être renforcés avec notamment la création, à l’horizon 2022, de plus de 8.000 postes d’accompagnants et de 250 Ulis (unités localisées pour l’inclusion scolaire) dans les lycées.

Après un premier test réalisé dans deux départements (Alpes-Maritimes, Vaucluse), des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) sont expérimentés dans chaque académie depuis la rentrée 2018.

Objectif : mieux coordonner les moyens d’accompagnement, via une organisation plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques.

Dans ce cadre, le focus de la compensation sera donc déplacé vers celui de l’organisation pédagogique.

Dans chaque académie, une dizaine d’établissements peuvent participer à l’expérimentation.

En appui de ces PIAL, un groupe expert « coopération dans l’école » est notamment chargé de repérer des initiatives territoriales existantes et d’étudier les conditions de leur essaimage.

Depuis le 10 septembre, Jean-Michel Blanquer et Sophie Cluzel ont lancé une concertation auprès du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), des parents concernés, des organisations syndicales et des accompagnants, « pour rénover le dispositif d’accompagnement des élèves en situation de handicap à partir de la rentrée 2019 ».

En appui de la concertation, un groupe expert étudie les conditions permettant aux AESH d’accompagner les élèves dans leurs activités périscolaires ou extrascolaires. Les AESH qui le souhaitent pourraient ainsi « compléter leur temps de travail ».

Cette concertation se décline en trois axes thématiques :

• Attendus des familles et des associations pour une scolarisation de qualité des élèves en situation de handicap
• Un métier d’accompagnant attractif avec des perspectives d’avenir
• Mise en œuvre de l’expérimentation des Pôle Inclusifs d’accompagnement localisé (PIAL)

Expérimentation de pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) dans chaque académie

Des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (PIAL) seront expérimentés dans chaque académie à partir de la rentrée 2018.

L’objectif de l’expérimentation est d’améliorer l’accompagnement des élèves en situation de handicap dans un projet collectif où s’élaborent et s’articulent :

• Évaluation des besoins éducatifs particuliers ; 

• Diversité de l’offre de formation ; 

• Différenciation pédagogique ; 

• Organisation de l’aide humaine ; 

• Projet d’établissement. 

L’organisation des moyens d’accompagnement au niveau des établissements ou des circonscriptions apparaît comme une modalité d’action intéressante qui engage toute la communauté éducative au service du processus inclusif.

Dans le cadre de cette expérimentation, le focus de la compensation est déplacé vers celui de l’organisation pédagogique : 

• Coordination des moyens d’accompagnement en pôle, dans une organisation plus globale des aides humaines, pédagogiques, éducatives et thérapeutiques ;

 « L’organisation des moyens d’accompagnement au niveau des établissements ou des circonscriptions apparaît comme une modalité d’action intéressante qui engage toute la communauté éducative au service du processus inclusif ». Pour Sophie Cluzel, il s’agit « d’un vrai co-pilotage au long cours, d’une école inclusive co-construite ».

• Mobilisation de tous les enseignants pour identifier les besoins des élèves et mettre en œuvre les réponses adéquates au niveau de la classe, mais aussi de l’établissement (personnes ressources expertes, dispositifs spéciaux, groupes d’aides, unités d’inclusion, environnement humain, environnement technique, etc).

• Simplification de la procédure d’aménagement des examens

Mise en œuvre de l’expérimentation : Qualinclus

Cette expérimentation s’inscrit dans une démarche plus générale d’auto-évaluation et d’amélioration continue de la qualité, au niveau de l’établissement scolaire, du premier et du second degré.

À cet effet, un outil d’auto-évaluation –  Qualinclus – est mis à disposition des établissements engagés. 

Dans chaque académie, une dizaine d’établissements (écoles, collèges, LGT, LP) pourront participer à l’expérimentation. Les établissements avec ULIS ou UE seront privilégiés, ainsi que ceux déjà engagés dans la démarche Qualéduc.

Une personne ressource itinérante pourra être sollicitée par les équipes pour la mise en place et le suivi de l’expérimentation, le conseiller technique ASH et le référent Qualéduc seront également mobilisés à cet effet.

Par ailleurs, une plateforme numérique nationale « ressources » pour les enseignants sera déployée au premier trimestre 2019 permettant :

• un accès à des ressources pédagogiques et scientifiques en 3 clics au regard des besoins éducatifs particuliers de l’élève ;

• une mise en relation possible avec un enseignant/formateur expert offrant un accompagnement de proximité.

Des questions se posent :
+ Va-t-on vers un transfert progressif de la gestion des AESH vers les chefs d’établissement ? En terme de recrutement, d’organisation de service en lien direct avec la MDPH et les structures éducatives et thérapeutiques ? Cette organisation serait susceptible d’intégrer le temps scolaire, péri et extrascolaire ?

+ Qu’implique pour le personnel de direction : « Accroître significativement l’appui des services médico-sociaux aux établissements scolaires»

                + Ces projets s’inscrivent-ils dans le cadre des Contrats Locaux de Santé ? Si oui, quels sont les partenaires concernés ?

+ La diminution des capacités d’accueil des IME et Impro constatées aujourd’hui peut-il être en lien vers la volonté de multiplier le nombre d’unités d’enseignement externalisées (UEE.)
Au moment où des élèves sont maintenus en IME, faute de place en ULIS, des élèves avec notification ULIS en attente en milieu « ordinaire » quels flux sont-ils à identifier et prévoir entre les différentes structures ?

+ L’action des AVS pour une prise en charge collective des élèves pose la question des structures : taille des salles de classe, nombre d’élèves par classe, disponibilité et formation des professeurs, climat scolaire…

Les unités d’enseignement externalisées : un exemple d’inclusion

Les unités d’enseignement externalisées permettent à des enfants scolarisés en établissement médico-social de bénéficier de l’inclusion scolaire.

L’externalisation des unités d’enseignement (UE) dans les établissements scolaires se fait par transfert des unités actuellement localisées dans les établissements et services médico-sociaux. À chaque fois que cela est profitable aux élèves, les unités d’enseignement sont  implantées dans les établissements scolaires plutôt que dans les établissements médicaux-sociaux.

Une instruction et un cahier des charges rédigés conjointement avec le ministère des Affaires sociales et de la Santé mettent à disposition des territoires un modèle de convention type afin de faciliter la mise en œuvre de cette mesure. Après accord des services académiques et de l’agence régionale de santé, des moyens supplémentaires peuvent être mobilisés pour faciliter cette externalisation. La scolarisation en milieu ordinaire est ainsi favorisée par une meilleure implication de l’ensemble des acteurs les prenant en charge (équipes enseignantes, sanitaires ou médico-sociales). Cette dynamique doit se poursuivre.

Les sources et des ressources