GPLD 79 du 09/04/2019

Etaient présents : pour la DSDEN : le DASEN, Mathieu Grenier, Carole Gachard, Valérie Deschler Bouladoux ; pour IDFO : Frédéric Chappe et Frédéric Pommier ; pour le SNPDEN : Nicolas Laurent, Marina Paulmier, Marie Ruiz-Lopez et Christelle Viet.

Points sur les réformes des lycées

Pour les LGT :

Suite aux conseils de classes de 2^nde GT du 2^ème trimestre, les statistiques académiques montrent que :

• 67,4 % des élèves choisiraient la spécialité Mathématiques
• 46,8 % des élèves choisiraient la spécialité Physique Chimie
• 45,9 % des élèves choisiraient la spécialité SVT
• 49,9 % des élèves choisiraient la spécialité SES
• 45,5 % des élèves choisiraient la spécialité HG

On peut donc noter l’apparition de parcours scolaires ressemblant aux anciennes séries de bacs généraux. De plus, le DASEN nous informe que les données du 2^ème trimestre montrent également une grande continuité 2^nde GT – 1^ère G dans le lycée de secteur. Quelques difficultés sont cependant à noter sur Niort en ce qui concerne des spécialités présentes dans un seul lycée mais un travail est engagé avec les proviseurs pour gérer les flux d’élèves. De même, les cas particuliers (LVC, …) dans certains lycées pourront être solutionnés par une inscription au CNED ; cette dernière sera prise en charge financièrement par le rectorat. Le DASEN nous informe également de la parution des programmes de Terminale en juillet.

Les perdirs informent le DASEN des difficultés de recruter des professeurs principaux pour la rentrée 2019 ; le DASEN répond qu’il est favorable à un assouplissement des contraintes liées aux missions des PP et il propose la possibilité pour un enseignant de suivre un groupe d’élèves sans tenir compte du groupe classe. Les perdirs font la remarque de l’obligation de modifier les outils techniques de prise en charge financière (STS-WEB) afin que cette proposition soit réalisable.

Pour les LP :

Les perdirs font remarquer au DASEN les difficultés de mise en œuvre de la journée de travail avec les équipes le 12/04/2019 car cette journée correspond à une journée d’appel à la grève de nombreux syndicats. De plus, les perdirs déplorent l’appui trop superficiel du corps d’inspection dans l’information des équipes.

Pour les collèges :

Les documents pour l’orientation et l’affectation devraient être disponibles à la fin de la semaine 15. Les documents pour la 3^ème Prépa Métiers ont été publiés le 09/04/2019 et l’IEN-IO nous confirme qu’il n’y aura pas de dispositif mis en place pour remplacer le DIMA.

Phase d’ajustement des DGH au mois de juin

Le DASEN rappelle que les moyens actuels font que s’il devait y avoir une ouverture dans un établissement, cela impliquerait une fermeture dans un autre. Il confirme également que :

• Les DGH pour les collèges sont tendues et provoquent des situations difficiles dans quelques collèges.
• Les DGH des lycées devront être réajustées par rapport aux effectifs réalisés au mois de juillet

Les perdirs informent le DASEN de leur surprise concernant l’annulation de nombreuses décharges pour des enseignants handicapés ; ces annulations ont été très mal comprises par les enseignants concernés qui ont souvent été très affectés par ces décisions. Le DASEN a pris note de cette situation et fera un retour aux services concernés pour obtenir des explications.

Le protocole ruralité

Le protocole de ruralité sera prolongé d’un an dans le 79 pour permettre :

• La poursuite de la mise en place de regroupements dans le 1^er degré
• La définition de territoires prioritaires en zone rurale (les zones REP restent inchangées)

Ces nouvelles dispositions ne remettront pas en cause les dédoublements en CP et CE1.

Pour le 2^nd degré, le DASEN se montre très favorable à :

• La possibilité de bivalences accrues pour maintenir les enseignants sur les établissements
• La possibilité de titulariser des enseignants sur un réseau d’établissements pour assurer une meilleure continuité du travail
• La possibilité de postes fléchés pour les établissements ruraux

Enfin, le DASEN insiste sur la nécessité de former les néo-titulaires et les contractuels aux problématiques de la ruralité.

Devoirs Faits

Le DASEN nous informe de la disparité de l’utilisation des HSE fléchées pour Devoirs faits. Certains établissements ont consommé quasiment tous leurs moyens alors que d’autres n’y ont pas fait appel. Le DASEN demande à ce que ces HSE soient payées très régulièrement sans attendre la fin de l’année afin que les services puissent avoir une vision objective des besoins tout au long de l’année. De plus, le DASEN rappelle la possibilité pour les établissements de faire appel à des services civiques ou des associations ; les perdirs font la remarque de l’iniquité géographique de ces propositions.

Les procédures disciplinaires et le vademecum académique

Nicolas Laurent informe le DASEN du désaccord des perdirs concernant le vademecum académique pour l’obligation des CE à proposer la sanction la plus haute lors d’un conseil de discipline. Cette remarque s’appuie sur des textes publiés par l’ESEN et différents vademecum académiques qui font référence nationalement. Aurélie Dunot, répond que la présentation faite aux CE lors de la dernière réunion départementale était une transcription du texte académique et qu’elle avait pris conseil auprès du service juridique du rectorat. Un travail de mise en cohérence devra donc être effectué. Le DASEN rappelle la création d’un conseil de discipline départemental qui peut être sollicité pour des situations difficiles en établissement.

Compte épargne temps, où en est-on dans l’académie ?

Le SNPDEN rappelle le courrier du ministre en date du 26/03/2019 permettant aux perdirs d’ouvrir un CET. Le DASEN s’interroge sur les conditions permettant de renseigner un CET pour un cadre de l’EN et nous informe que les demandes seront traitées au niveau académique.

Le redéploiement de postes de personnels de direction

Le DASEN nous informe qu’il n’y aura pas de redéploiement du poste de perdir du collège de Pamproux car ce dernier sera attribué au collège de la Mothe (fusion La Mothe-Pamproux) et qu’il avait reçu le collègue pour lui expliquer la situation. Il n’y a aucun autre redéploiement de poste prévu.

Point sur les mutations pour la rentrée 2019

Le DASEN fait un bilan du 1^er mouvement :

• Le grand nombre de mobilité à la rentrée 2018 = moins de postes disponibles cette année
• 19 demandes de mutations pour la rentrée 2019
• Après le 1^er mouvement : 7 demandes satisfaites dont 2 sorties de l’académie
• 1 poste de CE reste vacant (MTA à Thouars)

Le DASEN espère d’autres mobilités sur les 2 prochaines phases car des postes devraient se libérer suite à la réussite de concours pour des collègues et il pense approcher des 50 % de demandes satisfaites.

 Questions diverses :

Les EPSF:

Le DASEN rappelle sa position de ne pas vouloir mettre en place d’EPSF sans que ces projets soient partagés par tous les acteurs (collectivités et EN). Il se montre par contre très favorable à des projets de collaborations pédagogiques entre les collèges et les écoles dans le cadre du cycle 3.

Evaluation annuelle des PERDIRS :

Le DASEN nous dit ne pas avoir reçu d’information à ce sujet et se pose la question de la faisabilité de ce projet. Il se dit également très attaché à continuer de recevoir tous les perdirs : chefs et adjoints.

Le registre RGPD :

ID informe le DASEN de la difficulté à renseigner le registre RGPD proposé par M. Barillot, DPD académique. Ce document est trop complexe et impose des compétences et des connaissances qui nécessitent une formation pour tous les CE. Le DASEN prend note et prendra contact avec les services du rectorat pour apporter une réponse adaptée.